Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de développement, d'automatisation et de conseil fournies par Boldys à ses clients professionnels.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les conditions de facturation et d'échéance sont précisées dans chaque devis. Les factures sont émises par Boldys.

Les livrables sont remis selon le calendrier convenu. Le transfert de propriété du code peut être prévu au contrat, sauf composants tiers sous licence.

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de Boldys. Tout litige relève des tribunaux compétents de ce ressort.